Nos conditions générales de ventes

Préambule

Les présentes conditions sont conclues entre, d’une part, la microentreprise « Marie de Mauduit » (propriétaire du site Mon Petit Trésor.com), inscrite au RCS de Toulouse sous le numéro 791 329 535 et dont le siège social est situé 42 rue Louis Pasteur 31170 Tournefeuille (Haute-Garonne) ci-après dénommée « le vendeur », et d’autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site Internet www.mon-petit-tresor.com ci-après dénommée « le client ». La microentreprise « Marie de Mauduit » s’engage à respecter toutes les dispositions du code de la consommation en France.

Objet

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les commandes reçues par le vendeur et sont valables au moment où la commande est passée. Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France. Toute commande emporte de plein droit votre adhésion à nos conditions générales de vente suivantes. 

Produits et services

Les caractéristiques essentielles des biens, des services et leurs prix respectifs sont mis à disposition du client sur le site www.mon-petit-tresor.com. Le client atteste avoir reçu un détail des frais de livraison ainsi que les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat. Le Vendeur s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des stocks de Produits disponibles uniquement. A défaut, le Vendeur en informe le Client. Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Conformément à la loi française, elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la commande. Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle. La durée de validité de l’offre des Produits ainsi que leurs prix est précisée sur le site internet du vendeur, ainsi que la durée minimale des contrats proposés lorsque ceux-ci portent sur une fourniture continue ou périodique de produits ou services. Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse email communiqué).Conformément aux dispositions légales en matière de conformité et de vices cachés, le Vendeur rembourse ou échange les produits défectueux ou ne correspondant pas à la commande.

Remboursement

En cas d'annulation de commande (partielle ou totale), d'exercice du droit de rétractation ou de geste commercial, les sommes concernées seront restituées (si le produit a été retourné au vendeur en bon état dans son emballage d’origine) sous forme d'un bon d'achat (utilisable lors d'une prochaine commande) ou d'un chèque  (sur simple demande).  Le remboursement selon possibilité pourra également se faire par virement ou par crédit sur votre carte bancaire. Le coût de retour du produit est à la charge de l’acheteur.

Disponibilité des articles

Nos articles sont proposés dans la limite des stocks disponibles et pour ceux non stockés par nos soins, dans la limite de leur disponibilité auprès des fournisseurs du site www.mon-petit-tresor.com. Bien que nos bases de données soient régulièrement mises à jour, certains articles peuvent être provisoirement ou définitivement indisponibles chez nos fournisseurs. L'indisponibilité d'un ou plusieurs articles ne peut engager la responsabilité du vendeur. Si un ou plusieurs articles venaient à être indisponibles après la commande, le vendeur en avertira personnellement dans les meilleurs délais le client soit par e-mail soit par courrier. Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être retardée de quelques jours de façon à envoyer l'ensemble des articles commandés. Si l'attente venait à se prolonger au-delà 7 jours, la commande sera livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule livraison. Le retard de livraison n'engage pas la responsabilité du vendeur. Le retard de livraison n'est pas une cause d'indemnisation ni de rupture du contrat.

Prix

Les prix des produits sont énoncés en euros toutes taxes comprises et hors frais d’expédition. www.mon-petit-tresor.com se réserve le droit de modifier à tout moment le prix des produits. Les produits commandés sont facturés à l’acheteur au prix en vigueur lors de la validation de la commande. Le prix total au moment de la validation de la commande comprend le prix des produits, le transport, l’emballage et la préparation de la commande. Ce prix est énoncé toute taxe comprise en euros.

Réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété du site www.mon-petit-tresor.com jusqu’au complet paiement du prix.

Commandes

Nous acceptons les commande passées par téléphone, courrier, e-mail et via le site internet www.mon-petit-tresor.com. Les produits présentés sont disponibles jusqu'à épuisement des stocks. Le vendeur ne garantit pas le maintien de la totalité des articles à la vente toute l’année. Une commande est acceptée par le vendeur que lorsque le paiement a été validé et que le client reçoit un e-mail de confirmation. Le client doit avoir fourni les données qui lui ont été demandées et s’engage à la véracité de ces dernières.

La commande est traitée dans les meilleurs délais à réception du règlement et au plus tard dans un délai de trente jours.
Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de commande. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de la commande engagent celui-ci. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit. Les délais de traitement de la commande sont Indicatifs.

Paiement

Le règlement des achats s'effectue au choix :

• Par carte bancaire via Stripe (Carte Bleue, Visa, Mastercard) : le client doit indiquer le numéro de sa carte, ainsi que sa date de validité, directement dans la zone prévue à cet effet. La sécurisation du paiement est assurée par Stripe.
• Par PayPal
  PayPal vous permet de payer en ligne sans communiquer vos informations financières lors de la transaction ;
• Par chèque compensable en France et établi à l'ordre de MON PETIT TRESOR. Dans ce cas, le traitement de votre commande n'est effectué qu'à réception du chèque. Le délai de traitement sera allongé de huit jours environ. Il est indispensable de reporter au dos du chèque le numéro attribué en fin de commande et de l'adresser à :
  MON PETIT TRESOR 42 rue Louis Pasteur 31170 Tournefeuille.

Il est obligatoire de régler la totalité des achats à la commande.
Le montant des commandes réglées par chèque est encaissé à réception du chèque (seuls les produits livrés sont facturés ; le cas échéant, le trop-perçu est remboursé au client par chèque dans les trente jours).
Le vendeur se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige en cours, et s'engage à l'en informer.

Livraisons

La livraison se fait à l’adresse de livraison indiquée par le client. Les informations énoncées par le client, lors de la prise de commande, engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire ou manquement d’information, le vendeur ne pourra être tenu comme responsable de l’impossibilité de livrer le produit.

L'envoi de la commande sera confirmé au client le jour de son départ par un e-mail sous réserve que le client ait correctement communiqué son adresse e-mail. Afin d'optimiser la livraison, il est conseillé d'indiquer une adresse à laquelle votre commande pourra être réceptionnée aux heures ouvrables.
Le transport se déroulant aux risques et périls du client, il est conseillé à celui-ci de contrôler les colis dès leur arrivée et si possible en présence du transporteur.

Le client doit vérifier la conformité du colis livré au moment de la livraison. Toutes anomalies constatées devront être signalées comme réserve sur le bon de livraison, auprès du transporteur. Pour que ces réserves soient recevables, le client doit notifier des éléments clairs et précis (« coin supérieur gauche enfoncé », « carton déchiré », etc.). Les réserves passent partout du type «sous condition de vérification de la marchandise» ne seront pas recevables.

Les délais indiqués lors de la prise de commande sont des délais moyens, donnés à titre indicatif et pouvant varier selon la destination. En cas de retard de livraison ou de rupture de stock chez les fournisseurs de Mon Petit Trésor, la responsabilité du vendeur ne pourra être engagée. Cela ne donne pas droit à l'acheteur d'annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts.
Si vous choisissez de régler par chèque, la commande ne sera traitée qu'à réception de votre règlement et les délais d'expédition et de traitement de votre commande seront allongés d'autant. 

Frais de port

Les frais de port sont calculés suivant un forfait fixe et unique*, ce dernier varie seulement en fonction des zones géographiques, à savoir :

5,90€ pour la France métropolitaine / 12,90€ Union Européenne / 24,90€ Monde

(*) Sauf, pour la vaisselle personnalisée. Etant donné le poids, la qualité de l’emballage sécurisé et le suivi garanti des envois, appliquer un forfait pour ces créations là ne nous permet pas d’être rentable et impacte aussi nos créatrices. Or, nous souhaitons les rémunérer au prix juste et mérité.
Voilà pourquoi pour les articles suivants : Assiette – Coffret de vaisselle, les frais de port sont ajustés au poids. Ce qui donne pour la France Métropolitaine : 8,50€ pour une assiette et 12€ pour un coffret. 

Garanties

Si pour quelque raison que ce soit vous n'étiez pas satisfait de votre commande, vous disposez de 15 jours ouvrés à compter de la date de livraison pour exercer votre droit de rétractation (articles L.121-20 et suivants du Code de la consommation). Vous devez alors nous en informer, par courrier ou par téléphone, et nous retourner le produit dans son état d'origine et accompagné de son emballage d'origine et de tous ses accessoires et documents (notice technique, garantie ...) pour remplacement ou remboursement. Les articles abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris.

Conformément aux dispositions de l'article L.121-20-2 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats :
- de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

Plus précisément, les articles personnalisés ne seront ni repris ni échangé.

Pour tout retour, merci de nous contacter à cette adresse e-mail : contact@mon-petit-tresor.com, nous vous indiquerons la marche à suivre.

Confidentialités

Vous disposez d’un droit d’accès et de rectification sur les données vous concernant. Le traitement de ces informations a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro 1488904 v 0. Conformément à la loi en vigueur www.mon-petit-tresor.com s’engage à ne délivrer aucune donné personnelle sans accord du client. Les données personnelles sont exclusivement destinées au bon déroulement du processus de commande de la facturation à l'acheminement

Litige- Droit applicable

Les ventes réalisées par Mon Petit Trésor à partir de son site Internet ou par téléphone sont régies exclusivement par le droit français.
En cas de litige et à défaut d'accord amiable, les tribunaux français sont seuls compétents.
Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

Exclusion de responsabilité

Les produits vendus sont décrits et présentés avec le maximum d'exactitude. Les renseignements sur les articles présentés dans les bases de données du site www.mon-petit-tresor.com ont été saisis d'après des informations communiquées par les fournisseurs. Le vendeur n'est pas responsable de ces articles et ne pourra voir sa responsabilité engagée à l'égard du client. Le vendeur ne saurait garantir que les articles répondent aux attentes spécifiques du client. Le client est seul responsable du choix des produits et de leur utilisation.
Les photographies et les textes reproduits sur le site et illustrant les produits n'entrent pas dans ce champ contractuel. Par conséquent, la responsabilité du vendeur ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes.
Les articles vendus sur le site Internet www.mon-petit-tresor.com sont conformes aux normes et à la législation en vigueur en France. Il appartient au client de vérifier, sous sa seule responsabilité, que ces produits peuvent être importés et utilisés dans le pays de destination.
La responsabilité du vendeur n'est pas engagée en cas d'inexécution du contrat due à une rupture de stock ou une indisponibilité des produits, en cas de grève totale ou partielle des services d'expédition, en cas de force majeure échappant à son contrôle, pour les raisons suivantes et sans que cette liste soit limitative : inondation, incendie, tempête, grève, émeute, accidents …
Mon Petit Trésor n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de la commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen. La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence. De même, sa responsabilité n'est pas non plus engagée à l'égard du contenu des sites Internet sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de son propre site.
En cas de litige, le client s'adressera en priorité au vendeur pour convenir une solution amiable.

Sécurité

Tous les produits inclus dans la gamme du site www.mon-petit-tresor.com, répondent aux mesures de sécurité pour bébés et nourrisson. Attache sucette / anneau de dentition /doudou sucette / étiquette ne doivent pas être utilisés dans un parc pour bébé ou dans lit. Ne pas laisser votre enfant sans surveillance avec attache sucette / anneau de dentition /doudou sucette / étiquette.

Le vendeur décline également la responsabilité de l’usure normale ou l’usage abusif d’un produit. Pour une utilisation optimale, il est recommandé de suivre les instructions d’entretien.

Entretien des articles textiles

Les articles de Mon petit trésor sont pour la plupart faits main.

Laver les articles dans la machine à laver (dans un sac à linge) et si possible à l’envers à 30 degrés Celsius. Après le lavage du modèle, laissez sécher, à plat de préférence, en aucun cas dans un sèche-linge. La meilleure option pour l’entretien des articles textiles est un lavage à la main.

Pour le repassage, repassez les produits de préférence à l’intérieur et attention aux rubans (synthétiques), applications et autres estampes.

Pour les produits de toile cirée, lavez à 30 degrés Celsius ou avec un chiffon humide. Ne pas sécher ni repasser!

Pour laver les attache-sucettes / anneaux de dentition de préférence le faire à la main, dans l’eau tiède. En cas de lavage en machine, enlevez les clips et anneaux en bois.